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DOCUMENTATION

TEXTES ET REGLEMENTS JURIDIQUES POUR LES DROITS DE L'HOMME

Déclaration universelle des droits de l'homme

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Principes pour des contrats responsables : Intégrer la gestion des risques pour les droits de l'homme dans les négociations contractuelles entre Etats et investisseurs

ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Mise à jour de 2023 des Principes directeurs de l'OCDE

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme

Worldwide Governance Indicators

Corporate Human Rights Benchmark April 2019

Les indicateurs de droits humains

Corporate Human Rights Benchmark 2023

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT

Declaration de Rio sur l'environnement et le developpement

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones

Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169)

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Déclaration de principes tripartite concernant les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN)

Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi

Les Dix principes du Pacte mondial des Nations Unies

Indicateurs de gouvernance dans le monde

Rapport sur le développement humain 2023-2024

Guide à l'intention des institutions nationales des droits de l'homme

Les 17 Objectifs de développement durable

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de Plénipotentiaires

Conventions sur les déchets et les produits chimiques dangereux

Conventions sur les déchets et les produits chimiques dangereux - Programme des Nations Unies pour l'environnement

Observation Generale No 24 sur les obligations des Etats en vertu du PIDESC dans le contexte des activites des entreprises

Droit International de l'Environnement

Droit international de l'environnement - Conventions environnementales internationales

Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale

Les normes mondiales pour le reporting en matière de développement durable

Résolution sur les entreprises et les droits de l'homme en Afrique

Rapport sur le développement durable en Afrique 2024

Intégration de l'agenda des entreprises et des droits de l'homme en Afrique : trois leçons clés à prendre en compte

L'état des entreprises et des droits de l'homme en Afrique

Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le controle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Charte africaine des droits et du bien etre des enfants

Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes

Protocole relatif à la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples portant création de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples

La Constitution de la République du Cameroun

Pratiques de responsabilité sociale des entreprises industrielles au Cameroun

Perception de la RSE par les dirigeants de PME camerounaises

La Responsabilité Sociétale des Entreprises au Cameroun : miroir aux alouettes ou évidence ?

Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail

Les conventions collectives applicables au Cameroun

SND30 : Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif

Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU

Les conventions collectives applicables au Cameroun

Forum politique de haut niveau - Objectifs de développement durable ODD

Rapport de l'enquête sur le climat des affaires dans le secteur industriel : Novembre 2023

Atlas des statistiques de l'environnement

Indicateurs de développement durable au Cameroun - Edition 2021

Recommandations Index universel Cameroun

Doing Business 2020

Les multinationales impliquées dans des violations des droits de l'homme au Cameroun

Droits de l'homme, entreprises et sécurité foncière au Cameroun

Rapport 2022 sur les droits de l'homme au Cameroun

Rapport sur les droits de l'homme dans le conflit au Cameroun 2022-23

Rapports nationaux 2023 sur les pratiques en matière de droits de l'homme : Cameroun

Décret du 26 Septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de récyclage, de traitement et d'élimination des déchets

Loi du 5 Aout 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement